Article 1 : ORGANISATEUR
Air France SA, Immatriculée au RCS de Bobigny n°420495178
Société Anonyme au capital de 1.901.231.625 Euros, dont le siège social est situé au 45, rue de Paris 95 747 Roissy CDG, organise sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert du * 05/09/2010 **24h00**, heure de Nouméa (Nouvelle Calédonie) au * 26/09/2010 **24h00**, heure de Nouméa (Nouvelle-calédonie).
Article 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est accessible à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, résidant en Nouvelle-Calédonie.
A l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille (même nom, même adresse).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur les sites Internet d’Air France par des bannières et par un courrier électronique l’invitant à participer.
Des insertions dans la presse ou magazines locaux, en radio ou autres formes de communications externe peuvent être prévue.
Il peut également être annoncé sur d’autres supports publicitaires tels que des bandeaux publicitaires sur des sites partenaires.
Le jeu est accessible à l’adresse suivante www.airfrance.nc où en cliquant sur une bannière annonçant le jeu.
Explication du principe du jeu :
1 - Le participant prend connaissance du mode d’emploi :
L’objectif de ce jeu est de répondre correctement aux questions posées en un minimum de temps. Le score est définit en fonction du temps passé pour répondre aux questions et à la précision des réponses.
La ou les série(s) de questions posées sont relatives à des destinations Air France (villes ou capitales du monde entier). L’internaute doit y répondre en positionnant ses réponses sur un globe terrestre. Il s’agit de placer des noms de villes sur un globe terrestre. Plus l’internaute est proche géographiquement de la bonne réponse et plus il est rapide, plus il cumule de points.
Un score intermédiaire apparaît entre chaque série de questions. Son score final apparaît une fois qu’il a répondu à toutes les questions
2 - Après avoir cliqué sur « Jouer », le participant :
- Complète les renseignements demandés dans le formulaire de qualification
o Civilité
o Nom (champ obligatoire)
o Prénom (champ obligatoire)
o Pays (champ obligatoire)
o Etes-vous membre Flying Blue ? (Champ obligatoire)
o Si oui, N° Flying Blue
+ Autres critères obligatoires souhaitant être mis en avant
- Valide sa participation au jeu
o L’internaute joue pour avoir la possibilité de gagner :
1er Lot : 1 billet d'avion en cabine "Voyageur" Nouméa-Paris
Lot 2 et 3 : Maillot Air France du TOUR AIR FRANCE NC
Lot 4 et 5 : Clé USB 3 Go
Lot 6 à 10 : Editorial Bernard Berger
Lot 11 à 20 : BD B. Berger 2010 "Nid de guêpes"
o L’internaute peut améliorer son score en rejouant à la fin d’un jeu selon paramétrage dans la plateforme
- Parraine un ou plusieurs amis ou quitte le jeu
L’expéditeur peut parrainer en fin de jeu ses amis. Les adresses de courrier électronique d’amis des participants communiquées à l’organisateur doivent, pour satisfaire aux conditions de participation et de comptabilisation, être valides et différentes les unes des autres. Le participant s’engage, en outre, à avoir obtenu l’accord de leurs titulaires à cette communication, à son traitement par l’organisateur aux fins d’envoi d’un courrier électronique, au nom et pour le compte du participant et invitant l’(les) ami(s), une fois et une seule, à participer au jeu. Par cet engagement, le participant dégage l’organisateur de toute responsabilité du fait de la communication de ces adresses de courrier électronique.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront les participants ayant obtenu les 20 meilleurs scores.
Aucune liste de gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Article 5 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom, même adresse et/ou même adresse mail.
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation du foyer déposés.
Article 6 : DOTATIONS
1er Lot : 1 billet d'avion en cabine "Voyageur" Nouméa-Paris
Lot 2 et 3 : Maillot Air France du TOUR AIR FRANCE NC
Lot 4 et 5 : Clé USB 3 Go
Lot 6 à 10 : Editorial Bernard Berger
Lot 11 à 20 : BD B. Berger 2010 "Nid de guêpes"
Article 7 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants, recevront, en outre, une confirmation par courrier électronique de leur gain.
Les lots seront à retirer directement chez Air France en Nouvelle-Calédonie , Immeuble Le Surcouf 41-43 rue de Sébastopol .
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l’annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas nouveau gagnant désigné pour ce lot. Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété d’Air France.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Air France se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité d’Air France en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.
Article 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Air France SA ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les nom, prénom, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse, par les gagnants.
Aucune participation financière d’Air France SA ne pourra être exigée à ce titre dans ce cas par les gagnants.
Article 9 : MODALITES DES DATES DU JEU
Air France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 10 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Variable selon la politique du marché local
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 11 : RESPONSABILITE
La société Air France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société Air France ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.
Si la société Air France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société Air France n'est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Air France,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La société Air France n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement des dits courriers.
Voir clauses propres aux dotations (exemple des billets d’avion ci-dessous)
La société Air France ne saurait être tenue responsable de l’incapacité physique des gagnants à prendre l’avion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de l’irrégularité de leurs papiers (absence de passeport ou passeport périmé, etc.….).
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société Air France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société Air France se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 : REMBOURSEMENT
Voir selon la réglementation du pays
Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.airfrance.com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : AIR FRANCE « Jeu Internet Big City Love », 45, rue de Paris, 95747 Roissy, France.
Article 13 : DESIGNATION DE L'HUISSIER
A renseigner
Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude SCP BURIGNAT – FANDOUX Huissier de Justice B.P. 2100 _ 98846 Nouméa Cedex.
Le règlement est librement consultable sur le site du jeu « JEU TOUR AIRFRANCE » accessible sur URL du jeu
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante : AIR FRANCE « JEU TOUR AIRFRANCE», 45, rue de Paris, 95747 Roissy, France.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée, d’un RIB et d’un justificatif.
Article 14 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La société Air France tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 15 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données indiquées par un astérisque dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants disposent en application de l’article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, adressez-vous à : AIR FRANCE « JEU TOUR AIRFRANCE», 45, rue de Paris, 95747 Roissy, France.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société Air France dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
Fait à Nouméa , le 10/08/ 2010